Conditions d'utilisation

1. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

• L'utilisation du site "sral-saintraphael.fr" implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site "sral-saintraphael.fr" sont donc invités à les consulter de manière régulière.
• Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'hébergeur.
• Le site "sral-saintraphael.fr" est mis à jour régulièrement par le webmaster de l'association. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Présentation du site "sral-saintraphael.fr"

• Le site "sral-saintraphael.fr" est la propriété de l'association "Saint Raphaël Accueil Loisirs" de la ville de Saint Raphaël (83700) immatriculée au tribunal de Draguignan sous le numéro 345 / 1978.
• Et dont le siège est situé au 213, rue de la Soleillette - 83700 - Saint Raphaël. - Tél : +33 (0)4 94 95 27 53.
• La version actuelle du site "sral-saintraphael.fr" a été concue par Jean Pierre DROMAIN, adhérent à l'association sur la base d’une maquette proposée par l'hébergeur 1&1, sur l'outil "Mywebsite".
• La maintenance et la mise à jour sont assurées par la même personne 

3. Description des services fournis.

• Le site "sral-saintraphael.fr" a pour objet de présenter les activités de l'association Saint Raphaël Accueil Loisirs dans le but d'informer et de servir de liaison avec les adhérents et les éventuelles personnes intéressées.
• Saint Raphaël Accueil Loisirs s'efforce de fournir sur le site "sral-saintraphael.fr" des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
• Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site "sral-saintraphael.fr" ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4- Limitations contractuelles sur les données techniques.

• Il n'y a pas de configuration spécifique pour accéder site "sral-saintraphael.fr".
• Une configuration standard convient.
• L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration standard / classique et ne contenant pas de virus.

5. Propriété intellectuelle.

• "Saint Raphaël Accueil Loisirs" est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, 
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association.

6. Limitations de responsabilité.

• "Saint Raphaël Accueil Loisirs" ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site "sral-saintraphael.fr", et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
• Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace «Contact") sont à la disposition des utilisateurs. "Saint Raphaël Accueil Loisirs" se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, "Saint Raphaël Accueil Loisirs"se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7. Gestion des données personnelles.

• Aucune donnée personnelle n'est affichée sur le site sans l'accord implicite des adhérents.
• Tout adhérent, de par son adhésion, accepte le principe du reportage et de l'information par le biais de ce média. 
• Une partie du site restituant, au moyen de reportages photographiques, les activités de l'association, une personne peut être présente sur une photo.
• Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Si, pour une raison personnelle, cette personne, où un membre de sa famille, souhaite une non diffusion le concernant, l'association ou le Webmaster doivent en être avertis immédiatement. Le nécessaire sera fait dans les plus brefs délais pour supprimer cette photo ou cette information. 
• Les données collectées sur le site sont destinées à la Communication de l'association.
• Droit de stockage des données concernant les adhérents :​"Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
  Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au webmaster de l'association : webmaster@sral-saintraphael.fr ou sral-saintraphael@orange.fr
• L'attention des utilisateurs est attirée sur le fait que dans certaines circonstances, l'association peut être contrainte, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données personnelles en sa possession, et que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.
• Cette demande relative aux droits doit être effectuée par courrier postal et expédiée à l’adresse de l'association :
• SRAL - 213, rue de la Soleillette - 83700 Saint Raphaël
• ou sur son adresse mail :
• sral-saintraphael@orange.fr